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Vendedor: Teinnova

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TEINNOVA est une entreprise espagnole née d'une vocation industrielle et de recherche visant à fournir au marché des solutions innovantes aux problèmes de nettoyage. Nous facilitons le nettoyage le plus difficile dans plus de 100 pays. Teinnova est un spécialiste pionnier dans la fabrication et le développement d'équipements pour le nettoyage professionnel des systèmes CVC (TECAI) et des systèmes d'évacuation des cuisines (TEGRAS). Nous disposons également d'une gamme de solutions pour la désinfection (COVIX) et d'une technologie pour le nettoyage industriel (ICS). Notre recherche permanente et notre expérience de plus de 20 ans dans le secteur nous permettent d'apporter des solutions uniques aux problèmes de nettoyage et d'hygiène des conduits à tous les niveaux. Au-delà de la vente, la philosophie de TEINNOVA est de fournir à nos clients un modèle ou un concept d'entreprise basé sur un certain nombre de piliers clés : Fournir une technologie et une fiabilité uniques, soutenues par notre savoir-faire et notre expertise en matière de fabrication. Former et préparer les entreprises clientes afin d'assurer la récupération rapide de leur investissement, participant ainsi au succès de nos clients. Confiance totale dans la qualité et les excellents résultats de tout ce que nous concevons.

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Información del vendedor

Datos de la empresa

Razón social: Tecai Innova S.L.
NIF: B26389031
Sede social: Las balsas 16, 26009 Logroño, España

Presentación de la empresa

TEINNOVA est une entreprise espagnole née d'une vocation industrielle et de recherche visant à fournir au marché des solutions innovantes aux problèmes de nettoyage. Nous facilitons le nettoyage le plus difficile dans plus de 100 pays. Teinnova est un spécialiste pionnier dans la fabrication et le développement d'équipements pour le nettoyage professionnel des systèmes CVC (TECAI) et des systèmes d'évacuation des cuisines (TEGRAS). Nous disposons également d'une gamme de solutions pour la désinfection (COVIX) et d'une technologie pour le nettoyage industriel (ICS). Notre recherche permanente et notre expérience de plus de 20 ans dans le secteur nous permettent d'apporter des solutions uniques aux problèmes de nettoyage et d'hygiène des conduits à tous les niveaux. Au-delà de la vente, la philosophie de TEINNOVA est de fournir à nos clients un modèle ou un concept d'entreprise basé sur un certain nombre de piliers clés : Fournir une technologie et une fiabilité uniques, soutenues par notre savoir-faire et notre expertise en matière de fabrication. Former et préparer les entreprises clientes afin d'assurer la récupération rapide de leur investissement, participant ainsi au succès de nos clients. Confiance totale dans la qualité et les excellents résultats de tout ce que nous concevons.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») s’appliquent à la vente des produits de « TECAI INNOVA, S.L. » (ci-après “TEINNOVA» ou «Vendeur»). Les parties conviennent que les présentes « CGV » feront partie intégrante du contrat et qu’elles régiront le rapport juridique existant entre elles, étant considérées comme acceptées par l’”Acheteur» de manière explicite, volontaire et sans réserve dès lors qu’il accepte le contrat en le signant ou, dans le cas où la relation contractuelle n’est pas formalisée par écrit, dès lors que le “TEINNOVA» en a fourni une copie à l’”Acheteur» ou que celui-ci a été informé de leur existence sur le site internet www.teinnova.fr. 1. Les ventes réalisées par “TEINNOVA» seront régies par les présentes « CGV », exception faite de tout ce qui est expressément défini dans le contrat correspondant ou dans tout autre document complémentaire délivré et signé entre “TEINNOVA» et l’”Acheteur», le cas échéant. On entend par “Acheteur» toute personne physique ou morale qui souscrit un contrat avec “TEINNOVA» en vue d’acquérir l’un des produits fabriqués et/ou commercialisés par ce dernier, soit en tant que destinataire final, soit en vue de sa revente ou de sa transformation. 2. Les informations présentées dans les brochures et les publicités le sont à titre indicatif seulement et n’engagent en aucun cas le “TEINNOVA». Elles seront uniquement contraignantes lorsque cela est expressément indiqué dans un contrat écrit. Le “TEINNOVA» sera responsable de la qualité du produit et de ses attributs uniquement dans le respect des informations définies dans le contrat ou fournies par écrit par le “TEINNOVA» en rapport avec chaque vente donnée. 3. Les commandes seront passées soit via le « formulaire de commande » de “TEINNOVA», qui devra lui être remis dûment complété, soit en acceptant l’offre précédemment envoyée par “TEINNOVA» à l’«Acheteur», qui sera uniquement valable pendant la période qui y est expressément indiquée. 4. “TEINNOVA» pourra soumettre les opérations d’achat-vente effectuées à leur approbation préalable par l’assureur-crédit du “TEINNOVA», ou exiger de l’”Acheteur» une garantie de paiement acceptable (par exemple, une assurance contre le risque d’insolvabilité ou une carte de crédit). 5. “TEINNOVA» confirmera les commandes dans un délai d’une semaine à compter de leur date de réception, en indiquant une date de service approximative, qui ne sera pas contraignante pour “TEINNOVA», mais qui ne devra cependant pas excéder les 21 jours au regard de la date indiquée, tout retard entrant dans ce délai de 21 jours n’ayant aucune conséquence économique pour le “TEINNOVA». Ce délai ne s’applique pas en cas fortuit, de force majeure, de suspension ou d’arrêt de l’activité du “TEINNOVA» pour des raisons qui ne lui sont pas imputables ou lorsque le retard est dû à toute autre cause de nature analogue à celles susmentionnées et dûment justifiée. 6. Après confirmation de la commande, aucune annulation ne sera acceptée de la part de l’”Acheteur», sauf accord écrit préalable de “TEINNOVA», auquel cas l’indemnisation à percevoir par “TEINNOVA» s’élèvera au minimum à 30 % du montant de la commande. 7. Chaque vente sera considérée comme une vente indépendante. L’”Acheteur» ne sera en aucun cas en droit d’annuler les ventes qui n’ont pas encore été livrées en raison de retards, d’erreurs ou d’insuffisances survenues lors de livraisons précédentes. 8. La livraison des commandes sera effectuée dans les sites centraux de “TEINNOVA», qui seront considérés comme le lieu d’exécution du contrat à toutes fins utiles, à moins que les parties n’en conviennent expressément autrement par écrit. 9. La livraison devra être vérifiée de la façon convenue dans le délai indiqué dans la clause 1.5. Si le défaut de livraison est dû à des causes imputables à l’”Acheteur», en d’autres termes, lorsque la marchandise a été dûment mise à sa disposition dans le lieu et les délais convenus, “TEINNOVA» pourra choisir, comme bon lui semble, entre exiger le paiement ou disposer de la marchandise après un délai de 5 jours à compter de sa mise à disposition effective en faveur de l’”Acheteur» sans que celui-ci soit venu la récupérer. Les frais dus à la non-récupération dans les délais et encourus par “TEINNOVA» pourront être répercutés sur l’”Acheteur». 10. Les prix, exprimés en euros, n’incluront pas les frais de transport ni tous autres frais, sauf indication contraire. Les taxes correspondantes en vigueur seront appliquées aux prix définis.. 11. L’”Acheteur» paiera ses commandes par virement bancaire. 30 % du montant de la commande seront réglés à l’avance, dans les 5 jours suivant la confirmation de “TEINNOVA». Les 70 % restants seront payés une fois que “TEINNOVA» aura confirmé la sortie de la commande. Les dispositions susmentionnées s’appliquent, à moins qu’une autre forme de paiement ait été expressément définie par écrit. Il sera possible de payer par carte de crédit dès lors que le paiement sera effectué dans les locaux de “TEINNOVA». 12. En cas de retard de paiement, les intérêts prévus par la loi n° 3/2004 du 29 décembre fixant les mesures de lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales s’appliqueront. Ces intérêts de retard augmenteront quotidiennement et seront calculés sur la base réelle du nombre de jours de retard. En cas de non-paiement ou de retard de paiement de plus de 15 jours, "TEINNOVA" se réserve le droit d'annuler toute commande en attente de livraison à "l'Acheteur", en conservant l'acompte reçu à titre de dédommagement, dans la limite de 30% du montant total de la commande. 13. Les frais encourus par le retour d’effets impayés seront, en tout état de cause, à la charge de l’”Acheteur». 14. “TEINNOVA» se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant de sa relation commerciale avec l’«Acheteur», hypothèse dans laquelle l’«Acheteur» aura le statut de simple dépositaire des produits. Jusqu’à confirmation du paiement total, l’«Acheteur» pourra uniquement disposer de la marchandise, le “TEINNOVA» en conservant la propriété, hypothèse dans laquelle l’«Acheteur» cèdera au «TEINNOVA» à l’avance toutes les créances de ses clients associées à toute vente des produits en question. En cas de faillite ou de procédure d’insolvabilité de l’«Acheteur», ce dernier s’engage à séparer les biens soumis à retenue de la propriété des autres biens soumis à inventaire, conservant alors les biens en dépôt. 15. Frais de gardiennage et de stockage : Lorsque les parties se sont mises d'accord sur l'application des Incoterms FCA ou FOB, l'"Acheteur" disposera d'un délai de 10 jours, à compter du moment où TEINNOVA l'informe que les marchandises sont prêtes à être expédiées, pour indiquer son adresse de livraison. Passé ce délai sans avoir indiqué l'adresse ou l'autorisation, l'"Acheteur" devra payer à "TEINNOVA" une pénalité de 50 euros par jour à titre de frais de gardiennage et de stockage. 16. Facturation et documentation douanière. "TEINNOVA" enverra à l'"Acheteur" un brouillon de la facture et, le cas échéant, des documents douaniers, pour son approbation par l'"Acheteur" dans les 5 jours. Avec l'accord de l'"Acheteur" ou après l'expiration de ce délai sans que ce dernier ait demandé à "TEINNOVA" de rectifier une partie quelconque de la documentation indiquée, "TEINNOVA" délivrera les documents définitifs qui ne pourront en aucun cas être modifiés. 17 Conditions de garantie:”TEINNOVA» garantit ses produits pour une période de 7 jours pour tout ce qui a trait aux défauts esthétiques ou vices du produit visibles à l’oeil nu et pour une période de 1 an en ce qui concerne tous les autres défauts de fabrication et vices du produit. L’”Acheteur» doit signaler l’existence des défauts dès lors qu’ils ont été révélés et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date à laquelle ils sont apparus. Une communication après cette période impliquera la non-application de la garantie. “TEINNOVA» prendra en charge et enverra les produits à l’usine ou au service d’assistance technique officiel le plus proche à des fins d’inspection. C’est à ce stade qu’il sera déterminé si la garantie s’appliquera ou si le défaut ou le vice entre dans le cadre des exclusions de garantie. Si la garantie s’applique, le transport, aussi bien lors de prise en charge dans les locaux du client que lors du retour du produit, sera à la charge de TEINNOVA. Si la garantie ne s’applique pas (article 18), le transport, aussi bien lors de prise en charge dans les locaux du client que lors du retour du produit, sera à la charge du client. “TEINNOVA» se réserve le droit de rejeter l’application de la garantie s’il n’existe aucune preuve de la nonconformité du produit, celle-ci ne s’appliquera donc pas tant que la couverture n’aura pas été expressément approuvée. En cas de couverture, “TEINNOVA» pourra remplacer le produit ou déterminer la méthode de réparation jugée appropriée. Tous les travaux de réparation exécutés dans le cadre de la garantie du produit devront être effectués dans les locaux de «TEINNOVA» ou d’un partenaire désigné. La garantie couvrira les matériaux et la main-d’oeuvre nécessaires à la reparation ou au remplacement de pièces ou d’éléments considérés défectueux d’origine. Le montant ou la valeur garantis s’élèveront au maximum au Prix de vente du produit à l’”Acheteur». TEINNOVA recommande l'utilisation du dégraisseur COMEGRAS pour obtenir des résultats de nettoyage optimaux avec les équipements TEGRAS. Toutefois, la garantie d'un an sur le matériel sera maintenue, à condition d'utiliser un dégraissant à base alcaline. En revanche, la garantie ne sera pas maintenue si le détergent utilisé est à base d'acide ou de solvant. Toute réclamation réalisée en vertu de la garantie n’accordera aucun droit de différer et/ou de suspendre le paiement de la facture correspondante et/ou de toute autre facture en attente de paiement. 18. Exclusions de garantie: Sont exclus de la garantie : Les interventions, modifications et manipulations du produit effectuées sans autorisation expresse et préalable du TEINNOVA ; les dommages indirects et/ou consécutifs ; les dommages dus à une négligence, à une utilisation inappropriée ou non conforme aux instructions d’utilisation du produit ou intentionnels ; les défaillances dues à des adaptations apportées au produit ou à l’utilisation de pièces non approuvées ou autorisées préalablement et expressément par le TEINNOVA ; les frais de recherche de défauts ; les frais de prise en charge ou de remplacement (pour ces deux derniers cas, exception faite des cas de défaut de conformité et dans les limites fixées à l’article 17). Après l'expiration de la période de garantie, toutes les réparations effectuées par TEINNOVA bénéficient d'une garantie de 3 mois. 19. Protection des données: Le responsable du traitement de vos données est TECAI INNOVA, S.L. Vos données seront traitées dans le but de gérer les services que vous contractez dans le présent document, d'effectuer toutes les démarches administratives, fiscales et comptables nécessaires au respect de nos engagements contractuels et de nos obligations fiscales et comptables, ainsi que de gérer l'encaissement du paiement desdits services. La légitimité de l'utilisation de vos données se fonde sur l'exécution d'un contrat ou la prestation de services. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers, sauf en cas d'obligation légale. Les données seront détruites une fois que vous nous aurez informés de votre annulation et/ou que les délais légaux de conservation auront expiré. Aucun transfert international de données ni aucune analyse de profil ne seront effectués. Les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité ou de limitation du traitement en s'adressant à TECAI INNOVA, S.L. à l'adresse suivante: C/ LAS BALSAS, 16 NAVE B 26009, LOGROÑO. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données si vous estimez que vos droits ont été violés. 20. Dans le cadre du contrat entre le “TEINNOVA» et l’”Acheteur», les présentes « CGV » seront régies et interprétées conformément à la réglementation espagnole. Aux fins de la résolution de tout problème ou litige pouvant survenir entre les parties au regard de l’interprétation ou du respect du présent contrat, ces dernières se soumettent expressément à l’arbitrage de la Cour civile et commerciale d’arbitrage (CIMA) basée à Madrid et, en tout état de cause, à la réglementation espagnole.